À propos des présentes conditions

Le site abrismtl.ca est exploité par GROUPE ABRIS MTL INC., faisant affaire sous le nom Abris MTL.

Les présentes conditions régissent l’utilisation de notre site Web ainsi que l’achat de produits et la réservation de services offerts par Abris MTL.

En utilisant notre site, en passant une commande ou en réservant un service, vous acceptez les conditions applicables à la transaction ainsi que les politiques qui y sont associées.

Les présentes conditions doivent être interprétées avec nos autres politiques, notamment notre Politique de livraison, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de réservation de service et notre Politique de confidentialité.

Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser abrismtl.ca de façon légale et à ne pas utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits d’Abris MTL ou de tiers.

Il est notamment interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, à ses systèmes ou à des renseignements qui ne vous sont pas destinés, d’introduire du code malveillant ou d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

Abris MTL peut limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’il existe des motifs raisonnables liés à la sécurité, à la fraude, à une utilisation abusive ou au respect de la loi.

Produits et services

Abris MTL offre notamment des abris d’auto ainsi que des services connexes pouvant comprendre l’installation, le démontage, la livraison, l’évaluation sur place et, lorsqu’elle est offerte, la location.

La disponibilité des produits, dimensions, services et dates peut varier selon l’inventaire, la saison, le secteur géographique et la capacité opérationnelle.

Abris MTL peut modifier son offre, cesser d’offrir un produit ou un service ou limiter certaines disponibilités, sous réserve des commandes et engagements déjà acceptés ainsi que des droits prévus par la loi.

Descriptions, dimensions et renseignements sur les produits

Nous faisons des efforts raisonnables afin que les descriptions, caractéristiques, dimensions, photographies et autres renseignements présentés sur abrismtl.ca soient exacts.

Les images sont présentées à titre représentatif. L’apparence réelle d’un produit peut varier légèrement, notamment en raison de l’affichage de l’écran, de l’éclairage ou de certaines variations de fabrication qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le client doit vérifier le modèle et les dimensions sélectionnés avant de confirmer sa commande. Lorsqu’un renseignement est particulièrement important pour l’utilisation prévue du produit, nous vous encourageons à communiquer avec Abris MTL avant l’achat.

Prix, taxes et erreurs

Les prix affichés sur abrismtl.ca sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables et, lorsqu’il y a lieu, les frais de livraison ou autres frais applicables sont présentés dans le processus de commande.

Abris MTL peut modifier ses prix pour les commandes futures.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une description, une disponibilité ou une configuration, Abris MTL peut corriger l’information. Lorsqu’une telle erreur touche une commande déjà passée, nous communiquerons avec le client afin de déterminer la solution appropriée, sous réserve des droits prévus par la loi.

Commandes et confirmation

La réception d’une commande électronique ne signifie pas nécessairement qu’elle a été définitivement acceptée ou préparée.

Abris MTL peut communiquer avec le client afin de confirmer notamment le modèle, les dimensions, l’adresse de livraison, les services demandés et toute information nécessaire au traitement de la commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’un produit n’est plus disponible, lorsqu’une erreur importante est détectée, lorsqu’un paiement ne peut être validé ou lorsqu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une transaction frauduleuse.

Lorsqu’une commande payée doit être annulée par Abris MTL, les sommes devant être remboursées le seront conformément aux lois et politiques applicables.

Renseignements fournis par le client

Le client est responsable de fournir des renseignements exacts et suffisamment complets pour permettre le traitement de la commande ou l’exécution du service.

Cela comprend notamment les coordonnées, l’adresse de livraison ou de service, les dimensions ou le modèle sélectionnés et les renseignements pertinents concernant l’accès au site.

Le client doit nous informer dès que possible lorsqu’un renseignement important fourni lors de la commande devient inexact.

Livraison

Les conditions relatives aux zones desservies, aux frais de livraison et à la planification des livraisons sont précisées dans notre Politique de livraison.

Les dates ou plages indiquées avant la confirmation finale peuvent être estimatives. La livraison est organisée selon notamment la disponibilité, le secteur, la planification des routes et les conditions permettant d’effectuer le transport de manière raisonnable et sécuritaire.

Le client doit fournir un accès raisonnable au lieu de livraison et signaler à l’avance toute contrainte particulière pouvant affecter la livraison.

Installation, démontage et autres services

Les rendez-vous de service sont organisés en fonction de la disponibilité des équipes, du secteur, des routes planifiées et des conditions sur place.

Les règles concernant les annulations, reports, absences et changements de rendez-vous sont précisées dans notre Politique de réservation de service.

Abris MTL peut reporter ou interrompre un service lorsque les conditions sur place ne permettent pas de l’effectuer raisonnablement ou en toute sécurité.

Conditions du site et responsabilités du client

Avant une installation ou un autre service effectué sur une propriété, le client doit s’assurer qu’Abris MTL dispose d’un accès raisonnable à la zone de travail et nous signaler tout obstacle, danger ou condition particulière dont il a connaissance.

Le client demeure responsable de vérifier les règles qui s’appliquent à sa propriété, notamment les règlements municipaux, droits de propriété, autorisations d’un propriétaire, d’un syndicat de copropriété ou toute autre permission pouvant être nécessaire.

Une évaluation ou une recommandation d’Abris MTL concernant l’emplacement d’un abri ne constitue pas une autorisation municipale ou réglementaire.

Entretien et utilisation des abris

Après la livraison ou l’installation, le client est responsable d’utiliser et d’entretenir l’abri conformément aux instructions du fabricant et aux conditions applicables.

Il incombe notamment au client de surveiller les conditions météorologiques et d’effectuer l’entretien raisonnablement nécessaire, incluant le retrait de toute accumulation de neige lorsque requis.

Les conditions particulières de la garantie commerciale sont indiquées sur les pages des produits concernés.

Locations

Lorsqu’une location d’abri est offerte, elle peut être assujettie à des conditions particulières communiquées au client au moment de la réservation.

Ces conditions peuvent notamment traiter de la durée de la location, de l’équipement réservé, de l’installation, du démontage, de la récupération, de l’entreposage, des annulations et des responsabilités liées au matériel loué.

En cas de différence entre les présentes conditions générales et les conditions particulières d’une location acceptées par le client, les conditions particulières applicables à la location prévalent pour les éléments qu’elles régissent, sous réserve de la loi.

Retours, annulations et remboursements

Les conditions applicables aux retours de produits, aux erreurs de dimensions, aux changements d’idée, aux produits endommagés ou incorrects et aux remboursements sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Les annulations et reports concernant les rendez-vous de service sont régis par notre Politique de réservation de service.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits d’annulation ou autres recours dont un consommateur peut bénéficier en vertu des lois applicables aux contrats conclus à distance. Office de la protection du consommateur

Garanties

Les produits vendus ou loués par Abris MTL bénéficient des garanties légales applicables au Québec.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale offerte par Abris MTL ou par le fabricant et comprennent notamment les protections relatives à l’usage normal du bien, à sa durée raisonnable, aux vices cachés et à sa conformité aux représentations faites à son sujet. Office de la protection du consommateur

Lorsqu’une garantie commerciale du fabricant s’applique, ses modalités, durées et exclusions sont indiquées sur les pages des produits concernés ou dans la documentation applicable.

Les présentes conditions n’excluent ni ne limitent une garantie légale qui ne peut être écartée par contrat.

Conditions météorologiques et circonstances hors de notre contrôle

Certaines activités d’Abris MTL dépendent des conditions météorologiques, de l’état des routes, de l’accès au site, de la disponibilité des produits et d’autres circonstances opérationnelles.

Lorsque des circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté empêchent ou retardent une livraison ou un service, Abris MTL peut devoir modifier la date prévue ou proposer une autre solution.

Cette disposition ne limite pas les droits du client à un remboursement, à une annulation ou à tout autre recours lorsque ces droits sont prévus par la loi.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, photographies, éléments graphiques, logos, mises en page et autres contenus d’abrismtl.ca appartiennent à Abris MTL ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Aucune partie du site ne peut être reproduite, distribuée, exploitée commercialement ou utilisée d’une manière portant atteinte aux droits applicables sans autorisation, sauf lorsque la loi le permet.

Services, outils et liens de tiers

Notre site et nos activités peuvent utiliser des plateformes ou services fournis par des tiers, notamment pour le commerce électronique, les paiements, les communications, les cartes, les analyses ou d’autres fonctionnalités.

Certains liens peuvent également diriger vers des sites exploités par des tiers.

Abris MTL ne contrôle pas nécessairement le contenu, la disponibilité ou les pratiques de ces services externes. Leur utilisation peut être assujettie aux conditions et politiques de leurs exploitants.

Renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité.

En utilisant le site ou en effectuant une transaction, vous reconnaissez que certains renseignements sont nécessaires pour traiter les commandes, organiser les livraisons, effectuer les services, prévenir la fraude et respecter nos obligations légales.

Disponibilité du site

Abris MTL cherche à maintenir abrismtl.ca accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir que le site sera disponible sans interruption ni qu’il sera exempt de toute erreur technique.

Nous pouvons effectuer de la maintenance, des mises à jour ou des changements techniques lorsque nécessaire.

Dans la mesure permise par la loi, Abris MTL n’est pas responsable des interruptions temporaires du site qui sont indépendantes d’une commande ou d’une obligation contractuelle déjà acceptée.

Responsabilité

Abris MTL est responsable de ses obligations conformément aux lois applicables.

Dans la mesure permise par la loi, Abris MTL ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du site ou d’un produit contraire aux instructions fournies, d’un entretien inadéquat, d’une modification non autorisée du produit ou d’une situation attribuable au client ou à un tiers.

Aucune disposition des présentes conditions n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité, une garantie ou un recours qui ne peut légalement être exclu ou limité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Lorsque la transaction constitue un contrat de consommation, les dispositions impératives protégeant le consommateur continuent de s’appliquer.

Pour les contrats conclus à distance, le contrat est notamment réputé conclu à l’adresse du consommateur conformément aux règles applicables au Québec. Office de la protection du consommateur

Modifications des conditions

Abris MTL peut mettre à jour les présentes conditions afin de refléter des changements à son offre, à ses pratiques ou aux exigences légales.

La version publiée sur abrismtl.ca constitue la version alors en vigueur pour l’utilisation future du site.

Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas rétroactivement les droits ou obligations applicables à une transaction déjà conclue, sauf lorsque la loi ou une entente avec le client le permet.

Divisibilité et non-renonciation

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Le fait pour Abris MTL de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes conditions :

Abris MTL
Exploité par GROUPE ABRIS MTL INC.
Téléphone : 450-231-9191
Courriel : info@abrismtl.ca
Site Web : abrismtl.ca